Le handicap devant la Cour européenne des droits de l’homme

La prise en compte du handicap par la CEDH. À ne pas confondre avec la Cour de justice de l’Union européenne appliquant le droit de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une juridiction internationale instituée par le Conseil de l’Europe ayant pour mission d’assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme. Sur la prise en compte du handicap, la CEDH a constaté, lors d’un arrêt rendu 31 mai 2022, les efforts déployés par une commune islandaise pour améliorer l’accès aux personnes…