Quelles garanties pour le vote électronique aux élections professionnelles ?

Par Alexis Deprau

Publié le

Les élections professionnelles dans la fonction publique sont prévues en décembre 2021. C’est dans ce cadre que le vote électronique sera largement utilisé.

Le Conseil d’État est d’ailleurs intervenu afin de rappeler que ce mode de scrutin doit être entouré de sérieuses garanties (CE, 26 janv. 2021, no 437989).

Le Conseil d’État a été saisi comme juge de cassation pour des opérations électorales qui ont eu lieu en décembre 2018 afin de désigner les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires concernant des agents de la fonction publique hospitalière. Le juge a cassé l’arrêt pour un motif de procédure de la cour administrative d'appel de Marseille qui avait annulé ces élections. En plus de casser l’arrêt, le Conseil d’État a réglé l’affaire au fond, non sans rappeler les garanties nécessaires à la mise en place du vote électronique. En substance, la haute juridiction a…
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