Élections des représentants des régions et des départements au CNFPT : le calendrier et les modalités de vote arrêtés
Par Tiphaine Huige
Publié le
L’arrêté du 28 septembre 2021 fixe la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Concernant le calendrier, le vote pour l'élection des représentants des régions et des départements au CNFPT intervient au plus tard le lundi 20 décembre 2021 (art. 1er). La direction générale des collectivités locales (DGCL) devait établir au plus tard le lundi 4 octobre 2021 la liste électorale du collège des représentants des régions et la liste électorale du collège des représentants des départements. À noter que les listes électorales font apparaître pour chaque électeur, les nom, prénom(s) et le mandat électif au titre duquel il vote, ainsi que la mention de la région ou du département…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.