RH territoriales

faute de service
L’imprudence de l’agent ne peut engager la responsabilité de la commune
Faute personnelle de l'agent
Conduire sous l’influence de l’alcool lors du trajet travail/domicile est une faute personnelle détachable du service
Favoritisme
Même lorsqu’il a les qualifications requises, une autorité exécutive ne peut prendre part au recrutement d’un membre de sa famille sous peine de sanctions pénales
Filière sportive
La filière sportive
Filière technique
La filière technique
Financement de la protection sociale
Les protections offertes aux agents par l’employeur public
Assurance et marchés publics
Le financement des retraites
L’intérêt à l’assurance de l’employeur public
Les cotisations de sécurité sociale
Les impositions de toutes natures
L’intermédiation d’assurance
Forfait mobilités durables
Forfait mobilités durables dans la FPT : le décret est publié
Mise en place du forfait "mobilités durables" : 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents
Formation
Et voici venus les décrets d’application relatifs au secrétaire de mairie
Tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
Les modalités détaillées de la formation et de l’accompagnement des agents
Formation continue
Les modalités détaillées de la formation et de l’accompagnement des agents
Un nouveau décret pour favoriser l’évolution professionnelle des agents publics
Droits à la formation renforcés pour certains agents publics
Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale : quid de l’adéquation des formations proposées aux besoins des collectivités territoriales ?
Fournitures courantes et services
CCAG – Fournitures courantes et services commenté
Frais de déplacement
Les avances indues portant sur des frais de déplacement ne sont pas soumises à la prescription biennale
Déplacement temporaire des agents territoriaux : modification des modalités de prise en charge des frais
Prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Frais de déplacement : modification des taux des indemnités de mission
Frais de repas
Déplacement temporaire des agents territoriaux : modification des modalités de prise en charge des frais
Prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire