Et voici venus les décrets d’application relatifs au secrétaire de mairie
Six mois après la publication de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, quatre décrets d'application du 16 juillet ont été publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.
Le premier décret no 2024-826 du 16 juillet 2024 concerne le recrutement, la formation et la promotion interne des secrétaires généraux de mairie.
Deux dispositifs sont ainsi prévus :
le premier permet aux agents exerçant d'ores et déjà les fonctions de secrétaire général de mairie d'être promus en catégorie B. Il est valable jusqu’au 31 décembre 2027 ;
quant au second, il crée un dispositif pérenne de « formation-promotion » en permettant ainsi aux agents territoriaux de catégorie C souhaitant exercer les fonctions de secrétaire général de mairie d'être promus en catégorie B, cela après…
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