Les impositions de toutes natures

Substitution. Longtemps confinée au régime social des indépendants et à la mutualité sociale agricole, la fiscalité affectée représente désormais une part significative du financement de la Sécurité sociale. Les contributions, impôts et taxes affectés au financement de la Sécurité sociale représentent ainsi plus du tiers de l’ensemble des ressources. La remise en cause de niches sociales ainsi que la multiplication des prélèvements comportementaux (les droits de consommation sur les tabacs par exemple) et de rendement (une fraction globale de la TVA, par exemple) ont contribué à cette…