RH territoriales

Maladie professionnelle
RIFSEEP et maladie : le juge administratif apporte des précisions !
Réforme de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
Management public
Publication d'un guide pratique pour mener à bien la transformation d'un service
Manager dans la fonction publique territoriale aujourd’hui ou l’art du bricolage
Mandat syndical
Droits et obligations du représentant syndical dans la fonction publique territoriale
Pas de droit à une promotion automatique au titre du mandat syndical
mécénat de compétences
L’expérimentation du mécénat de compétence est lancé
Médecin praticien territorial
Des médecins praticiens dans la fonction publique territoriale ?
Médecine préventive
Ne pas prendre en compte le seul avis du médecin de prévention est une faute
Covid-19 : la stratégie vaccinale dans la fonction publique territoriale
Mesure d'ordre intérieur
Changement d’affectation : l’établissement du harcèlement moral fait exception à la qualification de mesure d’ordre intérieure
Mise à disposition
La mise en place d’une nouvelle forme de mise à disposition
mise en disponibilité
Faire la différence entre proposition d'emploi et proposition d'embauche lors d’un retour de disponibilité
L’agent, en disponibilité, refusant de restituer son matériel informatique, doit indemniser sa collectivité
Quelle réintégration pour le fonctionnaire revenant à l’issue d’une disponibilité ?
Mission temporaire
Agents en attente d'affectation pérenne et non-chargés d’une mission temporaire : quid de l’octroi de RTT ?
Mobilité
La portabilité du CDI ou la durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour accompagner les agents publics dans leur projet
Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Conservation des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique
« Place de l’emploi public » : la première bourse d’emploi commune aux trois versants de la fonction publique
Mobilité entre les versants de la fonction publique
Départ à la retraite : précisions sur la prolongation de la limite d’âge
La portabilité du CDI ou la durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
motif d'un arrêt de travail
Un agent ne peut pas demander à un·e subordonné·e les motifs de son arrêt de travail
Motivation d'une sanction
Peut-on sanctionner un agent placé en congé maladie ?
Le simple renvoi à un document extérieur ne suffit pas à motiver une décision de sanction disciplinaire