RH territoriales
| Imcompatibilité de la rémunération versée à un fonctionnaire en CITIS avec le versement d’une indemnité de fonction au titre de ses fonctions de maire |
| RIFSEEP et maladie : le juge administratif apporte des précisions ! |
| Réforme de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles |
| Publication d'un guide pratique pour mener à bien la transformation d'un service |
| Manager dans la fonction publique territoriale aujourd’hui ou l’art du bricolage |
| Droits et obligations du représentant syndical dans la fonction publique territoriale |
| Pas de droit à une promotion automatique au titre du mandat syndical |
| L’expérimentation du mécénat de compétence est lancé |
| Des médecins praticiens dans la fonction publique territoriale ? |
| Ne pas prendre en compte le seul avis du médecin de prévention est une faute |
| Covid-19 : la stratégie vaccinale dans la fonction publique territoriale |
| Changement d’affectation : l’établissement du harcèlement moral fait exception à la qualification de mesure d’ordre intérieure |
| La mise en place d’une nouvelle forme de mise à disposition |
| Agents en attente d'affectation pérenne et non-chargés d’une mission temporaire : quid de l’octroi de RTT ? |
| Un agent ne peut pas demander à un·e subordonné·e les motifs de son arrêt de travail |
| Peut-on sanctionner un agent placé en congé maladie ? |
| Le simple renvoi à un document extérieur ne suffit pas à motiver une décision de sanction disciplinaire |