Covid-19 : la stratégie vaccinale dans la fonction publique territoriale
Par Tiphaine Huige
Publié le
Les employeurs territoriaux peuvent désormais contribuer à la stratégie de vaccination nationale pour leurs personnels éligibles dans les conditions prévues par le protocole établi pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca et par la note de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du 9 mars 2021.
1. Les modalités d’organisation de la campagne de vaccination dans les services de médecine préventive
La vaccination peut être organisée directement par l’employeur avec les médecins de prévention.
Elle peut aussi être confiée à un prestataire qui réalise des opérations de prévention en milieu professionnel. La priorisation des publics cibles de la stratégie nationale doit être conservée.
Il est nécessaire de s’assurer auprès de l’employeur territorial que le service de médecine préventive dispose de moyens matériels et humains adaptés à l’exercice des vaccinations (personnels, moyens de conservation adaptés, etc.).
À noter que les vaccinations doivent être saisies dans le système d’information national dédié.
Enfin, le personnel infirmier peut vacciner « toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection » (D. no 2020-1262, 16 oct. 2020 modifié, art. 55-1). Si possible, il est recommandé par la haute autorité de santé de procéder à la vaccination sous l’autorité d’un médecin.
2. Les modalités de prise en charge des agents territoriaux éligibles à la vaccination
À ce jour, les agents territoriaux éligibles prioritairement à la vaccination sont les personnes âgées de 50 à 64 ans inclus, qui présentent une des comorbidités définies par le protocole.
La note de la DGCL rappelle que la vaccination repose sur le principe du volontariat. Il faut l’obtention du consentement éclairé par le médecin de prévention avant de procéder à la vaccination. L’autre principe est celui de la confidentialité de la vaccination ou de son refus.
Une visite prévaccinale doit être effectuée, conformément aux dispositions des articles R. 4127-35 et suivants du Code de la santé publique.
L’agent éligible à la vaccination doit lui-même prendre attache auprès du service de médecine préventive afin de convenir d’un rendez-vous. La vaccination est faite sur le temps de travail de l’agent et ne donne pas lieu à récupération. L’agent doit informer sa hiérarchie de son rendez-vous avec le service de médecine préventive sans en préciser le motif. Il appartient au médecin de prévention de vérifier l’éligibilité de l’agent au vaccin ainsi qu’à l’absence de contre-indication.
La DGCL invite les employeurs à informer les agents de la mise en œuvre de la campagne de vaccination, dont les modalités peuvent évoluer.