RH territoriales

Handicap
Des ajouts et modifications apportés par le décret dans les textes relatifs au recrutement des agents en situation de handicap
L’ordonnance introduisant les dispositions dans le Code général de la fonction publique
Le bilan annuel des recrutements
Le renforcement de l’obligation des employeurs publics en termes de parcours professionnel et de déroulement de carrière
La lutte contre la discrimination dans l’emploi en raison du handicap
L’essentiel de la loi de transformation de la fonction publique
Le bilan annuel des recrutements
La saisine du Défenseur des droits
La titularisation à l’issue de la période d’apprentissage
Les modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique
Les pouvoirs du Défenseur des droits
La procédure de sélection
Des habilitations à légiférer par voie d’ordonnance
Un fonds entièrement dédié aux travailleurs handicapés
Un dispositif conditionné
Le détachement et l’intégration directe pour la promotion interne des fonctionnaires handicapés
Le référent handicap
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la loi Le Pors
Les modalités pratiques de la titularisation par l’apprentissage
La saisine de l’autorité compétente pour engager des poursuites disciplinaires
Un processus expérimental à durée limitée
La modification substantielle de l’article 6 sexies
L’élaboration de la politique du handicap par le Gouvernement
La seconde expérimentation à durée limitée
L’expérimentation de la titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)
Présentation des décrets 
La procédure au terme de la période de détachement
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées
Du nouveau insufflé par le rapport du Sénat du 22 mai 2019
Les hauts fonctionnaires en charge du handicap
La présentation du projet de loi avant sa promulgation
Le rôle principal de prévention des discriminations
Une loi ayant pour ambition de transformer la fonction publique
Le Défenseur des droits et la discrimination par l’autorité publique
Les modalités de la potentielle formation initiale
La gouvernance du FIPHFP
La mise en place du Défenseur des droits
La procédure de sélection
Une politique du handicap initiée au plus haut sommet de l’État
Une nécessité de légiférer eu égard aux difficultés rencontrées pour être admis à concourir
Les agents contractuels et le handicap
Les obligations à l’égard du travailleur en situation de handicap
Le renforcement de l’obligation d’emploi à partir de 2005
Participer à une amélioration de l’emploi des personnes handicapées
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Les grands principes de la loi de 2005 concernant le handicap
Le handicap sous le prisme de l’Organisation internationale du travail
L’Union européenne et la prise en compte du handicap
Le droit international et le handicap
Le handicap devant la Cour européenne des droits de l’homme
La loi Handicap du 11 février 2005 et les lois statutaires
Améliorer l’accessibilité des personnes handicapées
La modification bienvenue de la loi Le Pors du 13 juillet 1983
L’amélioration visible des conditions de travail des agents en situation de handicap
Question du handicap dans la fonction publique : un nouveau souffle ?
Harcèlement
Changement d’affectation : l’établissement du harcèlement moral fait exception à la qualification de mesure d’ordre intérieure
Réintégration d’un agent suite à son congé parental et faits de harcèlement : précisions sur les obligations de l’administration
Violence, harcèlement, sexisme : un dispositif de signalement
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Précisions sur le respect du plafond des indemnités de fonctions et le délit de concussion
Le prêt ou l’achat de mobilier peuvent-ils constituer un avantage en nature ? Le remboursement d’un achat, sur justificatif (ex. Fauteuil) effectué par l’agent entre-t-il dans l’assiette des cotisations salariales ? Patronales ? En partie ? En total...
Des nouvelles compétences pour la Haute Autorité pour la transparence de vie publique
Haute fonction publique
« La diversité des profils : une richesse pour la haute fonction publique »
Réforme de la haute fonction publique : les mesures du gouvernement pour favoriser l’égalité des chances pour l’accès aux écoles de service public
Hauts-fonctionnaires
« La diversité des profils : une richesse pour la haute fonction publique »
Focus sur la rémunération des hauts-fonctionnaires
Heures complémentaires
Heures complémentaires majorées pour les emplois à temps non complet
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires dans la fonction publique selon la Cour des comptes
Horaires
Validité de l’exclusion temporaire de fonctions d’un mois pour un agent qui ne respecte pas ses horaires de service
HoRHizon
Quelles grandes lignes retenir du rapport HoRHizon 2019 ?