Améliorer l’accessibilité des personnes handicapées
Une loi plébiscitée.
Prolongeant la loi no 91-663 du 13 juillet 1991 précitée, la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est considérée comme l’une des plus importantes lois sur l’accessibilité.
Une accessibilité entendue au sens large.
Si le terme d’« accessibilité » peut renvoyer directement à l’accessibilité des bâtiments par les personnes handicapées, la loi no 2005-102 du 11 février 2005 précitée entend la traiter – au sein d’un titre entier – par le biais de trois…
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