Réintégration d’un agent suite à son congé parental et faits de harcèlement : précisions sur les obligations de l’administration
Par Tiphaine Huige
Publié le
Dans son arrêt du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a considéré qu’un employeur public peut refuser la réintégration d’un agent à l’issue de son congé parental si celui-ci affirme avoir subi un harcèlement moral sur son poste (TA Versailles, 27 janvier 2023, n° 2008825).
En l’espèce, Mme D. adjointe administrative territoriale, occupait, depuis février 2008, les fonctions d’assistante de direction. À compter du 27 novembre 2018, elle a été placée en congé parental, et a demandé à bénéficier d’une rupture conventionnelle par courrier du 28 mai 2020.
Par courrier du 26 juin 2020, Mme D. a contesté le refus de la communauté d’agglomération en faisant valoir qu’elle avait été victime de harcèlement moral sur son poste, avant son départ en congé maternité. Elle a toutefois sollicité sa réintégration anticipée pour des raisons financières, sur ce même poste, à…
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