Violence, harcèlement, sexisme : un dispositif de signalement
Par Caroline Brandt
Publié le
La loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique rend obligatoire pour les collectivités territoriales la mise en place, au 1er mai 2020, d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. Le contenu de ce nouvel outil est précisé par le décret no 2020-256 du 13 mars 2020.
L’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été déclarée « grande cause du quinquennat » en 2017 par le président de la République. Le 30 novembre 2018, le Gouvernement et les organisations syndicales signaient un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce texte comporte un volet sur le renforcement de la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes dont est issu le nouveau dispositif de signalement prévu par la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Ainsi, l…
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