RH territoriales
Tous les articles de Caroline Brandt
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L’article 4 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique crée un comité social territorial (CST) issu de la fusion du comité technique (CT) et du comité d
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RH territoriales
« La diversité des profils : une richesse pour la haute fonction publique »
Issue de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique, l’ordonnance du no 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles du -
RH territoriales
Comment renforcer la négociation collective ?
En novembre 2019, le Gouvernement a commandé un rapport en vue d’examiner les conditions d’un renforcement du dialogue social dans la fonction publique par l’octroi d’une port -
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Cumul d’emplois : vers un assouplissement ?
Parfois jugée trop stricte, la réglementation en matière de cumul d’emplois dans la fonction publique a fait l’objet d’une question au gouvernement sur un éventuel assouplissement. -
RH territoriales
Les représentants des intercommunalités entrent au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
La Loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend favoriser une meilleure représentation des établissements publics de coopération intercommunale au sein -
RH territoriales
Violence, harcèlement, sexisme : un dispositif de signalement
La loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique rend obligatoire pour les collectivités territoriales la mise en place -
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Le droit à absence du proche aidant
Le fonctionnaire qui s’occupe d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie particulièrement grave bénéficie d’un droit à absence spécifique grâce à deux dispositifs : le don de congés et, plus récemment, le congé de proche aidant créé par la loi no