La mise en place du Défenseur des droits

La nouvelle autorité de défense des droits et libertés. Succédant aux autorités précédemment citées, le Défenseur des droits a été institué à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 20081 créant un titre XI bis au sein de la Constitution. L’article 71-1 unique est consacré à une nouvelle institution, le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante élevée au rang constitutionnel. En d’autres termes, le Défenseur des droits n’est pas une simple autorité administrative indépendante (AAI), mais une autorité constitutionnelle indépendante (ACI). Il est indiqué en…