La titularisation à l’issue de la période d’apprentissage

Une titularisation pouvant être prononcée lors de deux événements précis. À la suite de l’avis rendu par la commission de titularisation, l’autorité investie du pouvoir de nomination ou l’autorité de nomination pourra procéder à la titularisation du candidat déclaré apte à être titularisé selon deux dates possibles : soit au terme du contrat d’apprentissage, si à cette date le candidat a obtenu le diplôme ou le titre préparé dans le cadre du contrat d’apprentissage ; soit, à défaut, à la date d’obtention de ce diplôme ou titre, sous réserve que celle-ci n’intervienne pas plus de six mois…