Validité de l’exclusion temporaire de fonctions d’un mois pour un agent qui ne respecte pas ses horaires de service
Par Fabien Bottini
Publié le
L’autorité hiérarchique peut-elle infliger une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’un mois à un agent qui ne respecte pas ses horaires de service malgré des mises en garde répétées et alors même que certains de ses collègues se seraient vus infliger une sanction plus clémente ?
Parce que « l’heure, c’est l’heure » et qu’« après l’heure, c’est plus l’heure », comme l’écrivait Jules Jouy, la CAA de Marseille répond par l’affirmative (CAA Marseille, 26 avril 2019, no 18MA01673).
À l’origine de cette affaire se trouve la décision de la commune d’Antibes de réorganiser son service propreté des plages, en imposant un point de regroupement aux agents en début et fin du service, afin notamment de les informer des missions du jour et de contrôler la réalité de leur service fait. Après avoir constaté les retards et absences récurrents d’un adjoint technique, le maire a adressé plusieurs mises en garde à l’intéressé. Ces comportements persistant, il a décidé de lui infliger, après avis favorable du conseil de discipline, une exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’un…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.