Assouplissement du temps partiel des agents publics
Par Tiphaine Huige
Publié le
Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique assouplit les conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un temps partiel de droit ou sur autorisation.
Le texte permet notamment aux agents territoriaux à temps non complet de bénéficier du temps partiel sur autorisation alors qu'auparavant ils en étaient exclus. En outre, cette simplification vise à supprimer toute condition d'ancienneté afin que les agents publics concernés puissent solliciter une formule souple de travail.
• Le temps partiel sur autorisation : il est désormais possible pour les agents territoriaux de bénéficier d’un temps partiel sur autorisation, dont la durée peut être égale à 50, 60, 70, 80 ou 90 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein…
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