La seconde expérimentation à durée limitée

Une expérimentation prévue par la loi et précisée par décret. Dernier décret d’application de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 précitée, le décret no 2020-569 du 13 mai 2020 fixe pour une période limitée les modalités dérogatoires de mise en œuvre d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires BOETH.