Présentation des décrets
Trois décrets concernant directement les agents, le quatrième pour le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
De très nombreux textes ont été mis en œuvre pour l’application de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, quatre ordonnances (voir << Des habilitations à légiférer par voie d’ordonnance >>,n°1) et vingt-huit décrets généraux (voir ann. 9, ), c’est-à-dire des décrets d’application liés à la loi de transformation de la fonction publique lato sensu. Alors que le décret no 2020-420 du 9 avril 2020 traite…
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