Un processus expérimental à durée limitée

L’impasse précédente de l’apprentissage pour les travailleurs en situation de handicap. Avant l’avancée permise par l’article 91 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 précitée, les travailleurs handicapés pouvaient bénéficier (quel que soit leur âge1) d’un contrat d’apprentissage. Pour autant, à l’issue de leur contrat, ces derniers ne pouvaient être titularisés dans leur poste, raison pour laquelle les sénateurs auteurs du Rapport d’information sur le handicap dans la fonction publique avaient préconisé, « à titre expérimental, d’autoriser les employeurs à titulariser les agents handicapés…