La procédure au terme de la période de détachement

L’appréciation de l’aptitude professionnelle à l’issue de la période de détachement. Dès lors que le fonctionnaire a suivi la formation prévue par le statut particulier du corps de détachement, l’appréciation de l’aptitude professionnelle du fonctionnaire à l’issue de la période de détachement est effectuée. Cette appréciation est assurée dans les mêmes conditions que celle applicable aux élèves ou fonctionnaires stagiaires à l’issue de cette formation.Dans l’hypothèse où l’appréciation de l’aptitude professionnelle des élèves ou stagiaires nécessiterait la constitution d’un jury ou d’une…