Les pouvoirs du Défenseur des droits

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La mise en œuvre progressive de ses pouvoirs. Le Défenseur des droits dispose de nombreux moyens d’action dont la mise en œuvre progressive lui permet d’inciter fortement l’autorité qui porte atteinte à un droit ou une liberté à s’y conformer. Le pouvoir de recommandation du Défenseur des droits. Le Défenseur des droits peut faire toute recommandation qui lui apparaît de nature à garantir le respect des droits et libertés de la personne lésée et à régler les difficultés soulevées devant lui ou à en prévenir le renouvellement, et peut notamment recommander de régler en équité…
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