Les agents contractuels et le handicap

Cadre normatif. L’emploi des agents en situation de handicap ne concerne bien évidemment pas seulement les fonctionnaires titulaires, mais aussi bien entendu les contractuels. Un décret propre à chaque versant de la fonction publique relatif aux agents contractuels fait mention des droits ouverts aux agents contractuels lato sensu, mais aussi aux droits des agents en situation de handicap :le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984…