RH territoriales
| Prévention de la radicalisation dans la fonction publique : un nouveau guide est paru ! |
| Pas d’obligation de communiquer le rapport avant la séance du conseil de discipline |
| Allocation d’aide au retour à l’emploi et cumul d’indemnités |
| Les indemnités des agents en congé de maladie |
| La répartition du capital décès |
| Le droit au capital décès |
| Mise en disponibilité d’office suite à un congé maladie |
| Régime de réintégration et prise en charge spécifiques des agents mis en disponibilité d’office |
| La CJUE au secours de la neutralité dans les administrations publiques |
| Vade-mecum des motifs de non-renouvellement d’un contractuel |
| Nouveau répertoire des métiers du CNFPT : un outil plus ergonomique, plus intuitif et plus complet |
| Recours administratif : la restriction du choix à ne pouvoir être assisté que par le représentant d’un syndicat « représentatif » est inconstitutionnelle |
| Ce qui peut être assimilé ou non à une reprise de service |
| L’imprudence de l’agent ne peut engager la responsabilité de la commune |
| Validité de l’exclusion temporaire de fonctions d’un mois pour un agent qui ne respecte pas ses horaires de service |
| Les droits à réversion versés par la CNRACL |
| Les droits de réversion versés par l’ERAFP |
| La pension de réversion |