RH territoriales
Prévention de la radicalisation dans la fonction publique : un nouveau guide est paru ! |
Bilan de la Cour des comptes sur la réforme de la fonction publique : analyse et recommandations |
Pas d’obligation de communiquer le rapport avant la séance du conseil de discipline |
Allocation d’aide au retour à l’emploi et cumul d’indemnités |
Les indemnités des agents en congé de maladie |
La répartition du capital décès |
Le droit au capital décès |
Mise en disponibilité d’office suite à un congé maladie |
Régime de réintégration et prise en charge spécifiques des agents mis en disponibilité d’office |
La CJUE au secours de la neutralité dans les administrations publiques |
Vade-mecum des motifs de non-renouvellement d’un contractuel |
Nouveau répertoire des métiers du CNFPT : un outil plus ergonomique, plus intuitif et plus complet |
Recours administratif : la restriction du choix à ne pouvoir être assisté que par le représentant d’un syndicat « représentatif » est inconstitutionnelle |
Ce qui peut être assimilé ou non à une reprise de service |
L’imprudence de l’agent ne peut engager la responsabilité de la commune |
Validité de l’exclusion temporaire de fonctions d’un mois pour un agent qui ne respecte pas ses horaires de service |
Les droits à réversion versés par la CNRACL |
Les droits de réversion versés par l’ERAFP |
La pension de réversion |