Un agent fonctionnaire est mis en disponibilité pour raison de santé. Celui-ci n’a pas reçu d’autre proposition qu’un départ volontaire indemnisé (DVI). Est-ce que dans cette hypothèse, l’agent concerné ne doit envisager qu’un licenciement avec une allocation de retour à l’emploi sans prime de départ, ou est-il possible qu’on lui alloue également une indemnité de licenciement ?

Pour ce qui nous concerne, il s’agit plus précisément d’une situation où l’agent est placé en disponibilité pour raison de santé. Déjà, il faut rappeler que cette disponibilité doit répondre à trois conditions : l’agent concerné doit avoir épuisé ses droits à congés maladie (qu’ils soient ordinaires, de longue maladie ou de longue durée), et qu’il ne puisse donc prétendre à aucun autre congé maladie d’une autre nature ; ensuite, il faut que le comité médical ou la commission de réforme ait rendu un avis, le reconnaissant inapte à reprendre ses fonctions et ne pouvant pas être reclassé dans un…