Assouplissement des règles relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale

Le décret du 26 décembre 2023 vient assouplir ce mécanisme de contingentement, en vue de faciliter la promotion des agents et de simplifier la gestion des ressources humaines par les employeurs territoriaux. À cette fin, il réduit le nombre de recrutements externes de fonctionnaires nécessaire pour permettre une promotion interne ainsi que la durée pour appliquer les clauses de sauvegarde en cas de recrutement de fonctionnaires en trop faible quantité. Précisément, la proportion de nominations à raison d'une nomination au titre de la promotion interne pour deux recrutements (auparavant une…