Assouplissement des règles relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale
Par Tiphaine Huige
Publié le
Le décret no 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale.
Pour mémoire, la promotion interne des agents des collectivités territoriales est soumise à des quotas fixés par chaque statut particulier.
Le décret du 26 décembre 2023 vient assouplir ce mécanisme de contingentement, en vue de faciliter la promotion des agents et de simplifier la gestion des ressources humaines par les employeurs territoriaux.
À cette fin, il réduit le nombre de recrutements externes de fonctionnaires nécessaire pour permettre une promotion interne ainsi que la durée pour appliquer les clauses de sauvegarde en cas de recrutement de fonctionnaires en trop faible quantité.
Précisément, la proportion de nominations à raison d'une nomination au titre de la promotion interne pour deux recrutements (auparavant une…
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