Codification de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique : le recrutement
Par Tiphaine Huige
Publié le
Après la codification des livres 1er (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et du dialogue social), le décret no 2025-695 du 24 juillet 2025 codifie le livre III (art. en D et R) de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP) : le recrutement.
Ce décret regroupe, en plus des 580 articles, des dispositions dispersées dans près de 70 décrets, abrogés par ce même décret. Cette codification n’est pas à droit constant.
En outre, le décret du 24 juillet 2025 procède :
à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, au livre III du CGFP ;
à l'actualisation des termes de dispositions réglementaires non codifiées au CGFP par le présent décret en ce qu'ils référaient à des dispositions réglementaires qui sont transférées au livre III du CGFP ;
à l'actualisation de décrets dont…
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