Reclassement : « Anticiper les difficultés en mettant en place une mobilité préventive »

Comment accompagner les services de ressources humaines des collectivités territoriales dans la mise en œuvre d’une procédure de reclassement ?

Préalablement à la recherche d'un poste dans le cadre d’un reclassement, il est essentiel de poser le diagnostic de la situation. Le contexte et les données de l'agent (santé, âge, mobilité) doivent être répertoriés afin de mieux cibler la future affectation de l'agent. Les services RH des collectivités affiliées peuvent ainsi faire appel au Centre de gestion de leur département pour les accompagner. Ils sont dotés de services pluridisciplinaires compétents en matière de santé et sécurité au travail. Certains établissements disposent de cellules de reclassement mettant en œuvre une synergie de services (services carrières, médecins, ergonomes, préventeurs) afin d'accompagner les employeurs dans la recherche d'une solution. De plus, en cas d'absence de poste de reclassement au sein de la collectivité de l'agent, le Centre de gestion peut étendre la recherche d'un poste par le jeu de la bourse de l'emploi.

Quels sont les enjeux du reclassement des agents territoriaux actuellement ?

Les cas de reclassement sont en augmentation. Cela s’explique par le vieillissement de la population des agents territoriaux, le rallongement des carrières et par une exposition plus importante aux risques professionnels. En effet, la fonction publique territoriale est composée à 76 % d’agents de catégorie C, et de plus de 45 % d'agents de la filière technique qui sont exposés à des risques spécifiques et à une certaine pénibilité. L’âge moyen des agents de la fonction publique territoriale est de 46 ans. Autre difficulté du reclassement : il n’est pas toujours aisé dans les collectivités de plus petite taille de trouver un autre poste pour un agent. Pour résoudre cette difficulté, l’article 40 de la loi n^o 2019-828 de transformation de la fonction publique complète l’article 85-1 de la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à la période de préparation au reclassement : pendant son congé pour raison de santé, le fonctionnaire peut, sur la base du volontariat et avec l’accord de son médecin traitant, suivre une formation qualifiante ou un bilan de compétences. Pendant cette période, l’agent peut également être mis à disposition du Centre de gestion pour exercer une mission de remplacement.

Peut-on anticiper ces difficultés ?

Les entretiens de carrière avec un conseiller en évolution professionnelle, exerçant au sein du Centre de gestion, sont l'occasion de faire le point en amont, avec l'agent, sur les possibilités changements professionnels afin d'éviter les situations d'altération de la santé. Une évolution des fonctions peut être envisagée afin d'éviter l'usure psychologique ou physique des agents. Cette démarche nécessite au préalable une étude de la pénibilité des métiers à travers une cartographie permettant de déterminer les postes nécessitant des actions prioritaires. L'objectif est de réaliser une mobilité préventive fondée sur des bilans de compétences ou encore des formations. Cette anticipation, qui doit s’inscrite dans une véritable démarche de GPEEC est encouragée par la loi du 6 août 2019.