Surcotisation de la pension de retraite et rachat de trimestes
Temps partiel et surcotisation.
Les agents travaillant à temps partiel, dont les services n’ont pas été entièrement pris en compte pour le calcul du pourcentage maximal de liquidation, ont néanmoins la possibilité de surcotiser pour que leur activité compte comme du temps complet (D. no 2003-1306, 26 déc. 2003, art. 14). Ce prélèvement facultatif est constitué de deux éléments : la cotisation habituelle mise à la charge de l’agent public multipliée par la quotité de temps travaillé ; une surcotisation d’un taux égal à 80 % de la somme du taux de la cotisation salariale et d’un taux…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.