Le congé lié à une maladie professionnelle
Congés.
Les congés sont à ce jour délivrés selon des modalités identiques, sans égard à l’affection à leur origine. Peu importe donc que l’accident ou la maladie soit d’origine personnelle ou professionnelle, les administrations de rattachement restent toujours chargées de vérifier que les conditions d’octroi ou de renouvellement de ces congés sont satisfaites (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 57). Ces congés présentent d’autres similitudes. Survenue ou non dans un cadre professionnel, l’incapacité temporaire ne donne pas lieu à jour de carence. Durant les congés, la réalité de la maladie…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.