La CJUE au secours de la neutralité dans les administrations publiques
Devant se prononcer sur un sujet aujourd’hui épineux, la Cour de justice de l’Union européenne a suivi le pas de décisions déjà rendues par le juge administratif, mais également par la Cour européenne des droits de l’homme.
La grande Chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a jugé le 28 novembre 2023, que l'article 2, § 2, sous b), de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doit être interprété en ce sens qu'une règle interne d'une administration communale interdisant, de façon générale et indifférenciée, aux membres du personnel de cette administration le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant, notamment, des convictions philosophiques ou religieuses peut être…
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