La mise en place du référent laïcité dans la fonction publique territoriale

La laïcité est un terme qui fait aujourd’hui l’objet de nombreuses controverses. Mais comment doit-elle être appréhendée au sein de la fonction publique territoriale ? Plus encore, quel est le rôle du référent laïcité au sein de la fonction publique territoriale ?

Le principe actuel est que tout fonctionnaire a le droit de consulter aussi bien un référent déontologue (loi n^o 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires) qu’un référent laïcité (loi n^o 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République), cela dans le but de disposer de tout conseil qui lui serait utile au respect, non seulement des obligations et des principes déontologiques de la fonction publique et du principe de laïcité.

Ces principes devant être respectés par les fonctionnaires ont été définis au sein loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 (art. 25 à 32), et aujourd’hui intégrés dans le Code général de la fonction publique, ainsi que par la jurisprudence. Quels sont ces principes ?

Outre la laïcité et l’obligation de respecter la liberté de conscience et la dignité de toutes les personnes pour ce qui nous concerne, il y a aussi la dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité, la neutralité (comprenant la non-discrimination), l’obligation de traiter toutes les personnes de façon égale, l’obéissance hiérarchique, la loyauté, la réserve, le secret et la discrétion professionnelle, l’interdiction de se trouver dans une situation de conflit d’intérêts, l’obligation  de consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à l'exercice de ses fonctions et respect des règles encadrant le cumul d’activités par les agents publics, ou encore le respect des règles déontologiques encadrant le départ vers le secteur privé et l'entrée ou le retour dans le secteur public, voire enfin le respect des règles déontologiques en dehors du service et notamment en situation de détachement ou de mise en disponibilité.

Il est ainsi inscrit à l’article L. 121-2 du Code général de la fonction publique (CGFP), que l’agent est tenu à l’obligation de neutralité. Aussi, doit-il exercer « ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s'abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe [et] traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité ».