Emploi et retraite dans le secteur public ne font pas bon ménage
Par Tiphaine Huige
Publié le
Dans sa question écrite du 2 mai 2019, le sénateur Rémy Pointereau attire l'attention du Gouvernement sur la situation des retraités de la fonction publique territoriale qui souhaitent cumuler leur retraite avec un emploi dans le secteur public (Rép. min., no 10263 : JO Sénat, 3 oct. 2019, p. 4992).
Précisément, sa question est la suivante : le contrat d'un non titulaire peut-il être executé par une personne déjà retraitée de la fonction publique territoriale qui cumule sa pension de retraite avec un emploi d'agent non titulaire, à temps partiel, au-delà de 67 ans ? En cas de réponse positive, il souhaiterait connaître la durée maximale de ce type de contrat.
Dans sa réponse écrite du 3 octobre 2019, le ministère de l’Action et des Comptes publics rappelle que le cumul d'une pension versée par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) avec une…
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