Les indemnités des agents en congé de maladie

Régime indemnitaire spécifique. Plus largement, le principe du maintien de traitement pendant la durée du congé de maladie induit seulement la continuité du traitement indiciaire, et non de la rémunération indemnitaire des fonctionnaires. Les statuts des différentes fonctions publiques ne prévoient pas les conséquences des congés pour raisons de santé sur les primes et indemnités versées aux agents. À défaut de réglementation spécifique, la diversité des pratiques des employeurs a longtemps perduré en la matière. Mais le sort du régime indemnitaire des agents publics en cas d’incapacité a…