Propos racistes sur WhatsApp : l'absence de réaction entraîne la révocation

Par Tiphaine Huige

Publié le

Dans la décision n° 474289 datée du 28 décembre 2023, le Conseil d’État a considéré que ne pas réagir à des propos racistes et sexistes sur un groupe WhatsApp tenus par des collègues constitue une faute disciplinaire et justifie une révocation.

Par un arrêté du 11 septembre 2020, le ministre de l’Intérieur a prononcé la sanction de révocation de M. A., gardien de la paix, à raison de sa participation à des échanges intervenus au moyen de la messagerie WhatsApp associant plusieurs fonctionnaires de police, qui comportaient de nombreux messages à caractère raciste et discriminatoire, échangés à l'occasion du service, pour ne pas avoir réagi auxdits messages. L'arrêté relevait que ces faits avaient porté une atteinte au crédit de la police nationale, et étaient incompatibles avec l'exercice des fonctions de policier ; ces faits étant…
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