Retenue sur salaire et exercice normal du pouvoir hiérarchique

Un maître contractuel exerçait les fonctions de professeur certifié de technologie au sein d’un collège privé. Il soutenait que la lecture d’un courrier découvert dans son casier en salle des professeurs l’informant d’une retenue de traitement pour trois jours d’absence (en raison de ses absences à des réunions parents-professeurs) lui avait occasionné un choc psychologique à l’origine de son syndrome anxio-dépressif justifiant ses arrêts de travail. Le requérant demandait que cet accident soit reconnu comme étant imputable au service et que soit annulée la décision par laquelle le recteur l…