La fin du forfait de pension

Responsabilité sans faute. Avant 1946, la protection sociale des fonctionnaires en matière d’accident ou de maladie d’origine professionnelle se révélait imparfaite. Les frais funéraires, d’hospitalisation, médicaux ou pharmaceutiques n’étaient jamais pris en charge. Les agents les supportaient intégralement quelle que soit la pathologie contractée. Ils étaient également tributaires du bon vouloir de leur administration de rattachement pour bénéficier de congés. Même quand ces derniers étaient accordés, les garanties offertes à ce titre se rapportaient exclusivement à leur perte de…