Les cas d’ouverture anticipée des droits à pension
Catégories actives et super-actives.
Au-delà de ce cadre général, les fonctionnaires ayant occupé un emploi « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles » (D. no 2003-1306, 26 déc. 2003, art. 25, I.) bénéficient de conditions d’admission à la retraite plus favorables (C. pens. retr., art. L. 24 et R. 34). Apparaissant pour la première fois dans l’ordonnance royale du 12 janvier 1825, mais alors réservé au seul département des finances, le principe d’un départ à la retraite précoce des fonctionnaires de « la partie active » est consacré dès la loi du 9 juin 1853, qui a…
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