Le régime de retraite des agents non-titulaires

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Points payants. Le régime IRCANTEC fonctionnant en points, les cotisations perçues sont transformées en unités de compte appelées points de retraite en fonction de la valeur d’achat du point, également appelées salaire de référence. Puisqu’elles sont prélevées sur l’ensemble des rémunérations brutes, les agents actifs comme ceux en congé en sont débiteurs, ces derniers bénéficiant d’un maintien total ou partiel de salaire. Assiette. L’assiette des cotisations du régime est composée de l’ensemble des rémunérations brutes, à l’exclusion des éléments à caractère familial, des…
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