La prise en compte des maladies professionnelles

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Maladies professionnelles. C’est sans doute en matière de maladies professionnelles que l’ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017 emportera le plus de conséquences. En effet, la proximité dans les jurisprudences judiciaire et administrative ne se vérifie pas entièrement au sujet des maladies professionnelles. Et ce même si, en droit administratif comme en droit de la sécurité sociale, la maladie se définit négativement par rapport à l’accident : alors que l’apparition progressive d’une lésion suppose la maladie, l’accident est caractérisé par un fait précis et clairement identifiable dans…
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