Poursuite de la mise en œuvre de la réforme des retraites
Par Tiphaine Huige
Publié le
Quatre décrets ont été publiés le 10 août dernier afin de poursuivre la mise en œuvre de la réforme des retraites, en application de la loi no 2023-270 du 14 avril dernier de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Conformément à l’article 6 de la loi du 14 avril 2023 précitée, deux décrets concernent le cumul emploi retraite et la retraite progressive.
Le décret no 2023-751 précise les modalités de calcul de la pension de vieillesse due au titre des nouveaux droits à pension constitués dans le cadre du cumul emploi retraite, ainsi que les obligations des assurés et des organismes chargés de la liquidation de cette seconde pension dans les différents régimes.
Il détermine également les modalités d'élargissement et d'assouplissement de l'accès à la retraite progressive. Il adapte ce dispositif aux…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.