Modifications des conditions de recrutement des policiers municipaux
Par Tiphaine Huige
Publié le
Deux décrets du 15 février 2023 modifient les conditions de recrutements des policiers municipaux : le décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale et le décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux.
Le premier décret (D., 15 févr. 2023, no 2023-95) a pour objet de faciliter les recrutements dans les cadres d'emplois de la police municipale.
Pour cela, il prévoit une dispense totale de formation pour les fonctionnaires membres des trois corps de la police municipale de Paris ayant déjà satisfait à cette obligation et accueillis en détachement dans une autre commune dans un cadre d'emplois équivalent.
En outre, il insère un dispositif d'épreuve adaptée du concours externe de directeur de police municipale pour les titulaires d'un doctorat.
Enfin, il précise que l'accès aux cadres d'emplois…
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