Expérimentation des « emplois francs » : élargissement et assouplissement du dispositif
Par Tiphaine Huige
Publié le
Pour rappel, réintégrés dans la loi de finances pour 2018, les « emplois francs » recouvrent un dispositif expérimental – mis en place du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 – destiné à promouvoir l’embauche des demandeurs d’emploi résidant en quartier prioritaire de la ville (QPV). Les employeurs bénéficient à ce titre d’aides financières de la part de l’État.
Les conditions d'éligibilité au dispositif ont été précisées par le décret no2018-230 du 30 mars 2018 (modifié par le décret no2019-365 du 24 avril 2019) et par un arrêté du 30 mars 2018 modifié par un arrêté du 22 mars 2019.
Ce dispositif est mis en œuvre au bénéfice des entreprises et associations disposant d'un établissement sur le territoire national qui embauchent, en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée d'au moins six mois, un demandeur d'emploi résidant dans l'un des QPV et dont la liste est définie par arrêté.
Le décret no2019-365 du 24 avril 2019 ouvre le dispositif des emplois francs aux bénéficiaires des contrats de sécurisation professionnelle résidant dans un des QPV, élargissant de fait son champ d’application.
Les employeurs éligibles sont ceux…
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