Le changement d’affectation d’un contractuel : une alternative au reclassement pour inaptitude
Le récent arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 7 décembre 2018 est intéressant en ce qu’il précise la notion de reclassement pour inaptitude (CE, 7 déc. 2018, no401812).
En l’espèce, M. B a été recruté comme photographe à temps plein au sein de la Direction de la culture de la Région Nord-Pas-de-Calais. Après deux périodes de congés maladie, il a été déclaré, par le médecin du travail, apte « à la reprise sur la fonction de photographe dans un environnement professionnel différent (changement de service obligatoire) ». Le Président du Conseil régional a alors décidé de l’affecter en tant que photographe à la direction de la communication. Toutefois, M. B n’a pas rejoint ses nouvelles fonctions et a demandé son licenciement.
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