Heures complémentaires majorées pour les emplois à temps non complet
Par Tiphaine Huige
Publié le
Le décret no 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet est paru au journal officiel le 20 mai dernier.
Il concerne les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics recrutés sur emplois permanents à temps non complet. Les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires sont ainsi précisées par le décret du 15 mai 2020.
À noter que sont considérées comme des heures complémentaires les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi à temps non complet qui ne dépassent pas la durée légale de travail effectif (35 heures hebdomadaires).
Le texte indique que la…
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