Peut-on sanctionner un agent placé en congé maladie ?

Par principe, il faut savoir que tout agent en position d’activité peut faire l'objet de poursuites disciplinaires. Cela signifie aussi que les poursuites disciplinaires peuvent s’appliquer à l’encontre d’un agent placé soit en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée. Le congé maladie est sans effet pour la mise en œuvre et le déroulement de la procédure, y compris pour le prononcé de la sanction (CE, 3 avril 1991, no 78931). Pour exemple, un agent avait obtenu un congé maladie. Ce dernier a été sanctionné disciplinairement, car ce congé maladie lui avait servi de justification…