Assurance et marchés publics

Plan. Le régime juridique applicable au contrat d’assurance dépend de la nature du risque assuré (voir ). Toujours est-il que le modèle sur lequel repose ce contrat lie droit des assurances et droit des marchés publics, droit privé et droit public (voir ). La nature du risque assuré Assurance de personnes ou de dommages. Le Code des assurances classe traditionnellement les opérations d’assurance terrestre selon l’objet du risque couvert. Il opère ainsi une distinction entre les assurances de personnes et les assurances de dommages. Comme « La Palice aurait pu le…