Les cotisations de sécurité sociale

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Assiette, taux et versement des cotisations. Un certain nombre de garanties dont bénéficient les fonctionnaires simulent, adaptent, voire font application du régime général. Par mimétisme, le financement de certaines prestations intégrées à cette organisation repose sur des cotisations de sécurité sociale. Ainsi les prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité s’appuient sur ce mode de financement (CSS, art. L. 712-9). Les prestations familiales font l’objet d’une cotisation patronale. Les employeurs publics locaux et hospitaliers versent aussi une cotisation afin…
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