Les cotisations de sécurité sociale

Assiette, taux et versement des cotisations. Un certain nombre de garanties dont bénéficient les fonctionnaires simulent, adaptent, voire font application du régime général. Par mimétisme, le financement de certaines prestations intégrées à cette organisation repose sur des cotisations de sécurité sociale. Ainsi les prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité s’appuient sur ce mode de financement (CSS, art. L. 712-9). Les prestations familiales font l’objet d’une cotisation patronale. Les employeurs publics locaux et hospitaliers versent aussi une cotisation afin…