Les protections offertes aux agents par l’employeur public

Plan. Charge endossée par les employeurs publics (voir ), les avantages autoassurés peuvent être rétrocédés sur les tiers responsables du dommage subi par ceux qui ont pu en bénéficier (voir ). Une charge endossée Autoassurance. Plusieurs garanties accordées aux fonctionnaires impliquent l’intervention directe de leur employeur. Il n’est fait appel à aucun intermédiaire. Aucun prélèvement spécifique n’assure le financement de cette couverture. Cette dernière s’opère selon un principe d’autoassurance, c’est-à-dire que sa charge est directement imputée sur les…