Quelles sont les informations de base que doit contenir le procès-verbal d'une élection professionnelle ?
Dans le cadre d’élections professionnelles, il nous a été demandé ce que devait contenir le procès-verbal d’une élection professionnelle pour ce qui concerne les informations de base.
Les élections professionnelles peuvent concerner trois organismes au sein de la fonction publique territoriale : les comités techniques, les commissions administratives paritaires, mais encore les commissions consultatives paritaires. Si leurs compétences sont différentes, il s’avère que les modalités propres aux informations contenues dans le procès-verbal sont similaires.
Pour rappel de principe, le procès-verbal d’une élection professionnelle intervient à la suite du dépouillement des bulletins, effectué dans les bureaux de vote, et ce dès la clôture du scrutin. C’est donc là que le procès-verbal est rédigé par les membres de chaque bureau, et transmis immédiatement au président du bureau central.
Dans tous les cas, le procès-verbal doit mentionner :
le nombre d’inscrits ;
le nombre de votants ;
le nombre de suffrages exprimés ;
le nombre de votes nuls ;
le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats ;
de manière explicite les nom et prénom des…
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